Au 2 septembre 2026, les offres présentées sur le site sont informatives : les boutons de souscription et de réservation ne permettent pas de conclure une commande. Ces CGV s'appliqueront à compter de l'ouverture effective du paiement, dans leur version acceptée au jour de la commande.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes à distance passées par un consommateur auprès de AT FOOSBALL ACADEMY, Société par actions simplifiée (SAS), RCS Nantes 107 562 738, dont le siège est situé au 61 avenue de la Cholière, 44700 Orvault, France.
Elles concernent les services de formation numérique et de coaching proposés sur at-foosball.fr. Les offres destinées aux clubs, entreprises, campus, partenaires ou organisateurs peuvent faire l'objet d'un devis et de conditions particulières qui prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
2. Services proposés
Les caractéristiques essentielles, prérequis, contenus inclus, durée d'accès, compatibilité technique, fréquence de facturation et prix de chaque offre sont présentés sur sa page avant toute commande.
- Formation numérique : accès personnel à des vidéos, modules, ressources, quiz et outils de suivi selon la formule choisie.
- Coaching : séance à distance ou en présentiel, selon le format, le créneau, le lieu et les conditions confirmés avant paiement.
Les pages relatives aux leagues, événements, partenaires ou futurs produits ne constituent pas une offre de vente tant qu'un prix, des caractéristiques et un parcours de commande ne sont pas expressément proposés.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, en euros et toutes taxes comprises. Le récapitulatif précise le montant total, la périodicité et tout coût supplémentaire éventuel avant validation. Aucun supplément non annoncé n'est facturé.
Une modification tarifaire n'affecte pas une période déjà payée. Pour un abonnement, toute modification applicable à un renouvellement est communiquée préalablement dans un délai permettant de résilier avant sa prise d'effet.
4. Commande et formation du contrat
- Le client choisit une offre et, le cas échéant, une périodicité.
- Il vérifie et peut corriger le récapitulatif de sa commande.
- Il prend connaissance des CGV et les accepte expressément.
- Il confirme au moyen d'un bouton indiquant sans ambiguïté l'obligation de paiement.
- Une confirmation et les informations contractuelles sont envoyées par e-mail sur un support durable.
Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté et la confirmation envoyée. AT FOOSBALL ACADEMY peut refuser une commande pour motif légitime, notamment fraude suspectée, défaut de paiement ou demande manifestement abusive.
La langue du contrat est le français. Le contrat est archivé pendant la durée nécessaire à son exécution et à la preuve des droits ; pour toute commande d'au moins 120 €, il est conservé dix ans à compter de la livraison ou de l'exécution. Le client peut en demander une copie àcontact@at-foosball.fr.
5. Paiement et facturation
Le paiement en ligne est traité par Stripe selon les moyens proposés dans l'interface de paiement. Les données complètes de carte ne sont pas reçues par AT FOOSBALL ACADEMY. Le débit intervient au moment indiqué dans le récapitulatif : immédiatement pour une séance ou une première période d'abonnement, puis à chaque renouvellement pour un abonnement récurrent.
En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après information du client. Une facture est mise à disposition ou envoyée par voie électronique.
6. Accès et exécution du service
L'accès à la formation est ouvert après confirmation du paiement, sous réserve des délais techniques annoncés. Il nécessite un compte personnel, une connexion internet et un navigateur récent. Les identifiants ne peuvent être partagés ou cédés.
Une séance de coaching est exécutée au créneau et selon les modalités confirmés. Les conditions de report ou d'annulation propres au créneau sont présentées avant la commande. En cas d'empêchement imputable à AT Foosball Academy, une nouvelle date ou un remboursement est proposé.
7. Abonnement, renouvellement et résiliation
Sauf indication contraire avant commande, l'abonnement est sans durée minimale d'engagement et se renouvelle automatiquement selon la période choisie, mensuelle ou annuelle. Le client peut notifier sa résiliation en ligne depuis son espace, lorsque la vente sera ouverte, ou à défaut en écrivant à contact@at-foosball.fr.
La résiliation arrête les renouvellements futurs. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement proratisé, sauf exercice valable du droit de rétractation, défaut du service ou disposition légale contraire. La résiliation est confirmée par e-mail.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Il peut utiliser le formulaire figurant en fin de page ou envoyer toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@at-foosball.fr.
Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant proportionnel au service déjà fourni. Le droit ne disparaît qu'après exécution complète d'une prestation commencée avec son accord exprès et sa reconnaissance préalable de cette conséquence. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, l'exception légale ne s'applique que si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa reconnaissance expresse de la perte du droit.
Une prestation de loisirs prévue à une date ou période déterminée peut relever d'une exception légale. Si une séance de coaching est concernée, cela est indiqué clairement avant la commande. À défaut, le droit de rétractation demeure applicable.
Lorsqu'elle est due, la restitution des sommes intervient au plus tard quatorze jours après réception de la décision, par le même moyen de paiement sauf accord contraire et sans frais.
9. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation. Pour une fourniture continue, AT Foosball Academy répond des défauts de conformité apparaissant pendant toute la période de fourniture. Pour une fourniture ponctuelle ou une série d'opérations distinctes, la garantie couvre les défauts qui apparaissent dans les deux ans suivant la fourniture.
En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais et sans retard injustifié. Dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Pour mettre en œuvre la garantie, contactez AT FOOSBALL ACADEMY, 61 avenue de la Cholière, 44700 Orvault, France, contact@at-foosball.fr, +33 6 43 40 06 80.
10. Disponibilité et responsabilité
AT FOOSBALL ACADEMY met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure. Elles ne limitent pas les droits impératifs du consommateur ni la garantie légale de conformité.
Les conseils pédagogiques sont généraux. Le client reste responsable de pratiquer dans des conditions adaptées à son état de santé, à son matériel et à son environnement. Aucune clause des présentes CGV n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
11. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@at-foosball.fr ou par courrier au 61 avenue de la Cholière, 44700 Orvault, France. Nous nous efforçons d'y répondre sous quinze jours ouvrés.
AT Foosball Academy doit adhérer à un médiateur de la consommation référencé par la CECMC. Son nom, son adresse et son site seront ajoutés ici et dans le parcours de commande avant toute vente à un consommateur. Aucun médiateur ne peut être désigné sans adhésion effective de l'entreprise.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Après réclamation et tentative de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables, notamment celle de son domicile lorsque la loi le permet.
Si une clause est déclarée inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation.
13. Formulaire type de rétractation
À l'attention de AT FOOSBALL ACADEMY, 61 avenue de la Cholière, 44700 Orvault, France, contact@at-foosball.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Service commandé : ________________________________________
Date de la commande : _____________________________________
Nom du consommateur : ____________________________________
Adresse du consommateur : _________________________________
Date : ____________________
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ______________