Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes à distance passées auprès de AT FOOSBALL ACADEMY, Société par actions simplifiée (SAS), RCS Nantes 107 562 738, dont le siège est situé au 61 avenue de la Cholière, 44700 Orvault, France, par un consommateur ou, pour une affiliation, par une structure (club, association, établissement, campus ou entreprise).

Les nouveaux achats de formation numérique sont proposés aux clients dont l'adresse de facturation est en France métropolitaine, Corse comprise ; l'affiliation d'une structure est facturée à une adresse en France. Le site reste consultable depuis les autres pays ; aucune restriction ne repose sur la nationalité ou le pays d'émission de la carte. Le coaching duo, équipe ou club et les offres destinées aux entreprises, campus, partenaires ou organisateurs font l'objet d'un devis et de conditions particulières.

Lorsque l'acheteur est une structure agissant pour les besoins de son activité, les dispositions réservées aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent que dans les cas prévus par la loi.

2. Services proposés

Les caractéristiques essentielles, niveaux conseillés, contenus inclus, accès durable, compatibilité technique et prix TTC de chaque offre sont présentés avant toute commande. Les modules s’utilisent indépendamment.

• Formation numérique : achat personnel d’un module indépendant (Foundation, Development, Performance ou Élite) ou du pack des quatre modules, au tarif normal ou, sur justificatif, au tarif étudiant, avec accès durable aux contenus inclus et à leurs mises à jour, sous réserve des droits légaux et de la sécurité du compte.
• Adhésion et affiliation AT Leagues : adhésion individuelle d’un joueur, ou affiliation d’une structure à sa League, donnant accès pendant un an aux services AT Leagues de la formule choisie. L’année court à compter de la confirmation du paiement et prend fin à sa date anniversaire, sans reconduction automatique.
• Coaching : séance individuelle avec le coach de l’Academy, à distance par visioconférence (1 h minimum) ou en présentiel (2 h minimum), sur un créneau publié et pour la durée affichée avant paiement. Le lieu d’une séance en présentiel est convenu entre le coach et le joueur ; aucun frais de déplacement n’est facturé.

Les pages relatives aux événements, championnats, partenaires ou futurs produits ne constituent pas une offre de vente tant qu'un prix, des caractéristiques et un parcours de commande ne sont pas expressément proposés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA à 20 % comprise : Foundation 45 €, Development 85 €, Performance 150 €, Élite 199 €, Pack complet 379 €. Le devis confirme le prix applicable, la meilleure remise vérifiée sans cumul et la déduction des achats antérieurs éligibles au montant effectivement payé, hors remboursements. Aucun supplément non annoncé n’est facturé.

Remises sur les modules et le pack complet, hors pack complet étudiant : 15 % pour le titulaire d’une adhésion AT Leagues en cours n’ayant fait l’objet d’aucun remboursement, même partiel, et pour le responsable d’une structure dont l’affiliation AT Leagues en cours n’a fait l’objet d’aucun remboursement, même partiel ; avec le code personnel d’un parrain, 10 % sur un module et 5 % sur le pack complet, uniquement pour un premier achat de formation. Un code n’est valable que si son titulaire a lui-même un achat de formation payé, sans remboursement, même partiel, ni contestation de paiement, ou une adhésion AT Leagues en cours n’ayant fait l’objet d’aucun remboursement, même partiel ; il ne peut pas être utilisé pour son propre compte. Le parrainage est réservé à une personne distincte du titulaire du code, pour son premier achat de formation ; un usage abusif, notamment l’utilisation de plusieurs comptes par une même personne, peut entraîner le refus ou l’annulation de la remise. Seule la remise la plus favorable s’applique, sans cumul. Les droits sont vérifiés au devis, puis de nouveau avant l’encaissement : si la remise n’est plus applicable à ce moment, la commande est refusée sans encaissement, l’autorisation bancaire est annulée et le client peut commander de nouveau au prix applicable.

Pack complet étudiant : 189 € TTC, mêmes contenus et mêmes droits que le pack complet, réservé à l'acheteur âgé de 24 ans ou moins à la date d'achat. L'éligibilité est vérifiée avant l'achat : depuis son compte, l'acheteur dépose un justificatif de scolarité en cours (carte d'étudiant ou certificat de scolarité) et indique sa date de naissance ; un administrateur valide la demande ou la refuse en indiquant un motif. Le paiement n'est possible qu'après validation et si la condition d'âge est remplie le jour de l'achat. Ce tarif ne se cumule avec aucune autre remise ; les achats antérieurs éligibles sont déduits comme pour le pack complet. Le justificatif n'est accessible qu'aux administrateurs habilités et il est supprimé dès la décision ; seuls la décision, sa date et la date de naissance déclarée sont conservés pour justifier le tarif appliqué.

Une modification tarifaire ne change pas un achat déjà payé. Les règles de prix et renouvellement des anciens abonnements restent celles de leur contrat, sans transformation automatique en achat.

Adhésions AT Leagues, pour un an, TTC : Child Academic Membership 42 €, Young Academic Membership 48 €, Adult Academic Membership 72 €, Leisure Academic Membership 90 €, Competition Academic Membership 144 €. Affiliations de structure, pour un an, TTC : Affiliation Players League 190 €, Affiliation University League 240 €, Affiliation Bar League 540 €, Affiliation Corporate League 588 €. Chaque formule est payée en une seule fois ; aucun paiement fractionné ni renouvellement n’est proposé.

Coaching individuel, TTC par heure : 45 € à distance, 50 € en présentiel. Une remise est appliquée au moment de la réservation après vérification de vos droits : 10 % avec une adhésion AT Leagues en cours, 15 % avec une adhésion en cours et le pack complet de formation, au tarif normal ou étudiant, acheté et non remboursé. Seule la remise la plus favorable s’applique, sans cumul. Le récapitulatif affiche le tarif de référence, la remise et le montant TTC à payer, figés pour la réservation.

4. Commande et formation du contrat

1. Le client choisit un module, le pack, une adhésion ou une affiliation annuelle, ou un créneau de coaching ; aucune de ces offres n’est reconduite automatiquement.
2. Il vérifie et peut corriger le récapitulatif de sa commande.
3. Il prend connaissance des CGV et les accepte expressément.
4. Il confirme au moyen d'un bouton indiquant sans ambiguïté l'obligation de paiement.
5. Après confirmation du paiement, une confirmation contractuelle datée et le formulaire de rétractation sont adressés à l'e-mail vérifié du compte, sur un support durable. Une copie peut être demandée au vendeur.

Pour un achat de formation, le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté et effectivement encaissé après les vérifications annoncées. Une simple autorisation bancaire ne vaut ni encaissement ni ouverture des droits. AT FOOSBALL ACADEMY peut refuser une commande pour motif légitime, notamment une adresse hors du périmètre de vente, une fraude suspectée ou un défaut de paiement.

Pour une adhésion ou une affiliation, le contrat est conclu à la confirmation du paiement par Stripe. Pour une séance de coaching, le créneau est réservé pendant le paiement ; le contrat est conclu lorsque le paiement autorisé est encaissé alors que le créneau est toujours réservé. À défaut, l’autorisation est annulée sans débit.

La langue du contrat est le français. Le contrat est archivé pendant la durée nécessaire à son exécution et à la preuve des droits ; pour toute commande d'au moins 120 €, il est conservé dix ans à compter de la livraison ou de l'exécution. Le client peut en demander une copie à contact@at-foosball.fr.

5. Paiement et facturation

Stripe traite le paiement unique par carte selon les moyens proposés. Les données complètes de carte ne sont pas reçues par AT FOOSBALL ACADEMY. Une réservation bancaire temporaire peut apparaître pendant la vérification de l'adresse de facturation. Une adresse absente ou hors de France métropolitaine entraîne le refus de la commande sans encaissement ; le délai de libération de la réservation dépend de la banque. Les achats n'entraînent aucun débit de renouvellement.

Les droits d'achat ne sont ouverts qu'après confirmation sécurisée de l'encaissement. Une seule facture Stripe est émise après cet encaissement et mise à disposition par voie électronique ; le reçu de carte n'est pas une seconde facture. Les remboursements et litiges sont traités séparément, dans le respect des droits légaux.

Les adhésions, affiliations et séances de coaching suivent la même règle : un seul paiement par carte, une seule facture TTC émise après l’encaissement, mentionnant la TVA à 20 % comprise dans le prix, et disponible dans votre espace (Mes abonnements, Mon affiliation ou Mes coachings).

6. Accès et exécution du service

L'accès à la formation est ouvert après confirmation du paiement, sous réserve des délais techniques annoncés. Il nécessite un compte personnel, une connexion internet et un navigateur récent. Les identifiants ne peuvent être partagés ou cédés.

Une séance de coaching est exécutée au créneau et selon les modalités confirmés : lien de visioconférence ou lieu convenu, communiqués au seul joueur dans Mes coachings. Jusqu’à 24 h avant le début, le joueur peut annuler en ligne avec un remboursement de 100 % ou déplacer gratuitement la séance sur un autre créneau publié. Passé ce délai, aucune annulation ni report en ligne n’est proposé : la demande adressée à l’équipe est examinée au cas par cas, sans pénalité automatique et sans préjudice des droits légaux du consommateur. Si AT Foosball Academy annule une séance, le montant payé est intégralement remboursé.

Les droits d’une adhésion ou d’une affiliation sont ouverts dès la confirmation du paiement, pour un an. L’affiliation d’une structure est ensuite validée par AT Foosball Academy. À l’échéance, les droits prennent fin sans prélèvement ; une nouvelle souscription reste possible. Un remboursement intégral met fin aux droits de l’année concernée.

7. Accès durable et anciens abonnements

Les nouveaux achats n’ont aucun renouvellement automatique et n’exigent pas l’achat d’un autre module. Pour les éventuels abonnements historiques uniquement, y compris une adhésion ou une affiliation souscrite en abonnement, la résiliation arrête les renouvellements futurs selon le contrat ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée. La progression et les droits d’achat distincts sont conservés. Pour toute question, contactez contact@at-foosball.fr.

Un remboursement ou un litige portant sur un achat peut suspendre les droits financés par cet achat, notamment la déduction utilisée pour un pack, sans effacer la progression ni supprimer les autres achats indépendants. Ces règles ne limitent pas les garanties ni les droits impératifs du consommateur.

8. Droit de rétractation

Pour un achat de formation, le bouton « Me rétracter de cet achat » est disponible après l’achat dans Mon profil → Mes achats, avec une confirmation et un reçu téléchargeable.

Votre demande sera enregistrée pour traitement humain, sans remboursement ni retrait d’accès automatiques. Vous pourrez télécharger son reçu ; un accusé de réception sera également adressé par le canal choisi.

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Il peut utiliser le formulaire figurant en fin de page ou envoyer toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@at-foosball.fr.

Pour les nouveaux achats de formation, le délai de 14 jours est conservé, y compris si le client a commencé à consulter le contenu. Aucune renonciation n'est demandée. La demande peut être déposée dans le profil ou transmise par toute déclaration dénuée d'ambiguïté ; elle fait l'objet d'un accusé sur support durable. L'enregistrement de la demande n'est pas un remboursement automatique, et aucune garantie commerciale « satisfait ou remboursé » supplémentaire n'est proposée. Les remboursements légalement dus restent obligatoires.

Une prestation de loisirs prévue à une date ou période déterminée peut relever d'une exception légale. Si une séance de coaching est concernée, cela est indiqué clairement avant la commande. À défaut, le droit de rétractation demeure applicable.

Lorsqu'elle est due, la restitution des sommes intervient au plus tard quatorze jours après réception de la décision, par le même moyen de paiement sauf accord contraire et sans frais.

Le délai de 14 jours s'applique aussi à l'adhésion d'un joueur et à une séance de coaching achetée en ligne, sans renonciation demandée ; la faculté d'annulation de la séance jusqu'à 24 h avant s'y ajoute. L'affiliation d'une structure souscrite pour son activité n'ouvre pas ce droit, sauf disposition légale contraire.

9. Garantie légale de conformité

Pour mettre en œuvre la garantie, contactez AT FOOSBALL ACADEMY, 61 avenue de la Cholière, 44700 Orvault, France, contact@at-foosball.fr, +33 6 43 40 06 80.

10. Disponibilité et responsabilité

AT FOOSBALL ACADEMY met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure. Elles ne limitent pas les droits impératifs du consommateur ni la garantie légale de conformité.

Les conseils pédagogiques sont généraux. Le client reste responsable de pratiquer dans des conditions adaptées à son état de santé, à son matériel et à son environnement. Aucune clause des présentes CGV n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

11. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@at-foosball.fr ou par courrier au 61 avenue de la Cholière, 44700 Orvault, France. Nous nous efforçons d'y répondre sous quinze jours ouvrés.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Après réclamation et tentative de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables, notamment celle de son domicile lorsque la loi le permet.

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation.

13. Formulaire type de rétractation